+Sous-section 2 Déduction des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1
---+Article 474 Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1
---+Article 475 Éléments non déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1
------+Article 475 1.
------+Article 475 2.
------+Article 475 3.
------+Article 475 4.

Sous-section 2 Déduction des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1

Sous-section 2 Déduction des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1

1. Vue d’ensemble

,
Article 474 Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1

Article 474

Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1

Par dérogation à l'article 56, au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) 

les établissements déduisent de leurs éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 le pourcentage précisé à l'article 478 des montants devant être déduits en vertu de l'article 56;

b) 

les établissements appliquent les exigences prévues à l'article 475 aux montants résiduels des éléments devant être déduits en vertu de l'article 56.
Article 475 Éléments non déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes