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CHAPITRE 1 Exigences de fonds propres, pertes et gains non réalisés mesurés à la juste valeur et déductions
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Regulation - Section 4 Intérêts minoritaires et instruments de fonds propres additionnelsde catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 émis par des filiales
+Section 4 Intérêts minoritaires et instruments de fonds propres additionnelsde catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 émis par des filiales
---+Article 479 Comptabilisation en fonds propres de base de catégorie 1 consolidés d'instruments et d'éléments non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires
------+Article 479 1.
------+Article 479 2.
------+Article 479 3.
------+Article 479 4.
---+Article 480 Comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2 éligibles
------+Article 480 1.
------+Article 480 2.
------+Article 480 3.
Section 4 Intérêts minoritaires et instruments de fonds propres additionnelsde catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 émis par des filiales
Section 4 Intérêts minoritaires et instruments de fonds propres additionnelsde catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 émis par des filiales
1. Vue d’ensemble
Intitulé
Réglementation
Article 479 Comptabilisation en fonds propres de base de catégorie 1 consolidés d'instruments et d'éléments non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires
-
Article 480 Comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2 éligibles
-
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
Source
Exigence
3. Normes associées
Normes
Source
Exigence
Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
EULAW
-
European Regulation published on
http://eur-lex.europa.eu/