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+Article 490 6. |
Article 490 6.Les éléments sont éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 en vertu de l'article 484, paragraphe 5, si les conditions suivantes sont remplies:
a)
l'établissement n'a pu exercer l'option comportant une incitation au remboursement que jusqu'au 31 décembre 2011;
b)
l'établissement n'a pas exercé l'option à la date d'échéance effective des éléments;
c)
les conditions prévues à l'article 63 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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