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+Article 506sexies 2. |
Article 506sexies 2.Dans le rapport visé au paragraphe 1, l’ABE évalue en particulier ce qui suit:
a)
en ce qui concerne le paragraphe 1, point a), les conditions dans lesquelles les garanties de portefeuille donnent lieu à un transfert de risque par tranches;
b)
en ce qui concerne le paragraphe 1, point b):
i)
les critères d’éligibilité pertinents liés aux garanties de portefeuille au titre de la troisième partie, titre II, chapitre 4;
ii)
l’application des exigences énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 4;
c)
en ce qui concerne le paragraphe 1, point d), l’application des exigences énoncées au chapitre 2 du règlement (UE) 2017/2402 et à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du présent règlement. Sur la base de ce rapport, la Commission soumet, s’il y a lieu, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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