Article 510 1.

Le 31 décembre 2015 au plus tard, l'ABE fait rapport à la Commission, sur la base des éléments à déclarer conformément à la sixième partie, titre III, sur la question de savoir s'il y a lieu de veiller et comment veiller à ce que les établissements recourent à des sources de financement stables, y compris une évaluation de l'impact d'un tel recours sur les activités et le profil de risque des établissements établis dans l'Union, sur les marchés financiers et sur l'économie et les prêts octroyés par les banques, en tenant particulièrement compte des prêts aux PME et du financement des échanges internationaux, y compris les prêts couverts par des systèmes publics d'assurance crédit à l'exportation et des modèles de financement "pass through", y compris les prêts hypothécaires cofinancés. L'ABE analyse en particulier l'impact des sources de financement stables sur les dispositifs de refinancement de différents modèles bancaires dans l'Union.