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+Article 512 Expositions sur le risque de crédit transféré |
Article 512 Expositions sur le risque de crédit transféréArticle 512 Expositions sur le risque de crédit transféré Le 31 décembre 2014 au plus tard, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application et l'efficacité des dispositions de la cinquième partie à la lumière de l'évolution des marchés internationaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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