2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du Système Européen de Surveillance Financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. L’ABE attend donc de toutes les autorités compétentes et de tous les acteurs des marchés financiers qu’ils respectent les orientations qui leur sont adressées. Les autorités compétentes visées par les présentes doivent respecter les orientations en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance de manière appropriée (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs règles et/ou consignes de contrôle ou leurs processus de surveillance), notamment si des orientations particulières s’adressent principalement aux établissements.

Exigences de notification

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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