2. Les établissements doivent disposer de procédures permettant d'inférer des notations pour des …

Les établissements doivent disposer de procédures permettant d'inférer des notations pour des positions non notées. Lorsque les écarts de taux sont disponibles, leur utilisation pour inférer une notation doit faire l’objet d’une documentation claire. De la même manière, l'utilisation d'une notation s’appliquant par défaut (c’est-à-dire une notation s’appliquant lorsqu’aucune donnée observable ne permet d'inférer une notation) doit être documentée. Tout système de notation retenu, doit, autant que possible, distinguer entre les groupes de positions pertinents.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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