2. Un établissement doit pouvoir prouver que, le jour de la semaine choisie pour le calcul de …

Un établissement doit pouvoir prouver que, le jour de la semaine choisie pour le calcul de l'IRC, son portefeuille est représentatif du portefeuille détenu pendant la semaine et que le portefeuille choisi ne conduit pas à une sous-estimation systématique des montants de l'IRC calculés hebdomadairement. Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

30. Date d'application Les autorités compétentes doivent mettre en œuvre ces orientations en les intégrant dans leurs procédures de surveillance dans les six mois suivant la publication de leur version finale. Par la suite, les autorités compétentes devront s’assurer que les établissements respectent effectivement ces orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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