10. Dépôts de non-résidents

Les établissements doivent établir une distinction entre les dépôts de la clientèle de détail résidente et non résidente. Pour les établissements dont le siège social est établi dans l’UE , cette distinction doit porter sur la qualité de résident ou non de l’UE . La définition de la «résidence» aux fins des exigences de couverture des besoins de liquidité devrait généralement suivre la définition statistique ou fiscale applicable.

Les établissements doivent identifier la résidence du déposant au niveau de l’entité individuelle .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/