Titre II – Orientations concernant l’identification des dépôts de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie supérieures

Partie 1 – Considérations générales

Un dépôt de la clientèle de détail doit être considéré comme faisant partie d’une relation établie , pour les besoins des déclarations en matière de liquidité dans le cadre d’un scénario qui combine tensions idiosyncratiques et tensions de marché lorsque le déposant satisfait à au moins l’un des critères suivants:

• a) il a une relation contractuelle active d’une durée minimale avec l’établissement ,
• b) il bénéficie d’un prêt immobilier ou d’autres types de prêts à long terme octroyé par l’établissement , ou
• c) il détient un nombre minimum de produits actifs, autres que des emprunts, auprès de l’établissement .

2. Détermination d’un « compte courant, y compris les comptes où sont régulièrement versés des salaires»

Un dépôt de la clientèle de détail doit être considéré comme étant détenu sur un compte transactionnel lorsque des salaires, des revenus ou des transactions sont régulièrement respectivement versés et débités sur ce compte.

Page 5 de 11 3. Pour les définitions visées aux points 1 et 2 de la partie 1, titre II, de ces orientations les établissements doivent disposer de données historiques, y compris concernant le comportement des déposants, afin de motiver le classement de leurs dépôts.

4. Méthode d ’identification des produits de dépôt s de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie supérieures

4.1. Les dépôts de la clientèle de détail doivent être répartis en trois catégories de dépôts entraînant des sorties de trésorerie supérieures en fonction du nombre et des facteurs de risque qu’ils présentent, parmi ceux décrits dans la partie 2 de ces orientations. Néanmoins, la liste des facteurs qui y figure n’est pas exhaustive et les établissements qui identifient des critères supplémentaires entraînant des sorties de trésorerie supérieures doivent les inclure dans leur analyse.

4.2. Les établissements doivent estimer, pour les besoins des déclarations en matière de liquidité, les sorties de trésorerie supérieures appropriées pour chacun de ces catégories, conformément à la partie 3 de ces orientations.

Partie 2 – Facteurs affectant la stabilité des produits de dépôts de la clientèle de détail

5.1. Les établissements doivent considérer comme des dépôts de montant élevé ceux qui remplissent cumulativement les exigences suivantes:

• a) ils sont supérieurs au plus faible des deux montants suivants:
• i) 100 000 EUR; ou
• ii) le montant du système local de garantie des dépôts;
• b) ils sont inférieurs à 500 000 EUR.

5.2. Les établissements doivent considérer comme des dépôts de montant très élevé les dépôts d’au moins 500 000 EUR.

5.3. Aux fins du calcul de la valeur des dépôts d’un client, les établissements doivent inclure dans le calcul l’ensemble d es comptes de dépôt du client auprès de cet établissement.

5.4. En outre, les établissements doivent procéder à une analyse de la concentration de leur base des dépôts; des seuils et/ou limites appropriés pour définir les dépôts de la clientèle de détail de montant élevé doivent être introduits pour les besoins internes.

5.5. Plusieurs méthodes peuvent être employées pour identifier la concentration de la base des dépôts. Par exemple, les établissements peuvent identifier un «certain nombre» de dépôts de montant important de la clientèle de détail ou identifier le «nombre des plus importants dépôts de la clientèle de détail» représentant un certain pourcentage de la base des dépôts de la clientèle de détail. Afin d’identifier les dépôts de la clientèle de détail de montant élevé, les établissements peuvent utiliser le plafond retenu pour le marché local établissant le montant de la garantie des

Page 6 de 11 dépôts , le montant au- delà duquel le taux d’intérêt est négocié ou tout accord particulier convenu avec le déposant susceptible de limiter le risque de sorties de trésorerie.

7.1. Les dépôts qui doivent être considérés comme relevant de cette catégorie sont:

• a) les dépôts ayant à l’origine un terme supérieur à 30 jours, dont la date de maturité vient à échéance dans les 30 jours, ou
• b) les dépôts assortis d’un délai de préavis fixe inférieur à 30 jours conformément à un accord contractuel, à l’exclusion de ceux qui relèvent du traitement prévu à l’article 421, paragraphe 5 du CRR.

7.2. Lors de l’évaluation des sorties de trésorerie de la clientèle de détail, les établissements doivent prendre en considération l’impact :

• a) des limites de retrait ou des délais de préavis;
• b) du coût du retrait pour les produits de dépôts de la clientèle de détail qui peuvent être légalement retirés avant leur date d’ échéance initiale;
• c) des conséquences, po ur la réputation de l’établissement, du refus d’ autoriser des retraits de dépôts, lorsque les établissements ont pour pratique d ’autoriser un retrait anticipé de ces produits de dépôt.

Les établissements doivent établir une distinction entre les dépôts de la clientèle de détail libellés en monnaie locale et ceux libellés en devise.

Les établissements doivent établir une distinction entre les dépôts de la clientèle de détail résidente et non résidente. Pour les établissements dont le siège social est établi dans l’UE , cette distinction doit porter sur la qualité de résident ou non de l’UE . La définition de la «résidence» aux fins des exigences de couverture des besoins de liquidité devrait généralement suivre la définition statistique ou fiscale applicable.

Les établissements doivent identifier la résidence du déposant au niveau de l’entité individuelle .

Les établissements doivent identifier les produits de dépôts de la clientèle de détail présentant des liens avec d’autres facteurs susceptibles de varier dans les 30 jours et d’entraîner un risque plus élevé de sorties de trésorerie.

12.1. Les établissements doivent étudier leur base de dépôts de la clientèle de détail pour identifier toute autre caractéristique indiquant ou pouvant indiquer un type de dépôt de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie supérieurs à ceux pré cisés à l’article 421, paragraphes 1 et 2, du CRR. L’identification ou l’absence d’autres caractéristiques doit être documentée.

12.2. Afin d’identifier ces caractéristiques , les établissements doivent évaluer la stabilité/volatilité observée (historique) et escomptée pour les produits spécifiques proposés à la clientèle de détail et identifier les types de produits qui se sont avérés ou dont on pense qu’ils pourraient être instables.

12.3. À cet effet, les établissements doivent appliquer un scénario de stress en supposant un événement qui combine tensions idiosyncratiques et tensions de marché sévères. Des modèles internes statistiques et mathématiques peuvent être utilisés pour évaluer la volatilité des produits de dépôts de la clientèle de détail. Ces méthodes doivent généralement s’appuyer sur des données résultant du comportement passé des dépôts et d’hypothèses fondées sur des scénarios de crise .

Page 8 de 11 12.4. Les établissements de petite taille et moins sophistiqués peuvent utiliser des méthodes simplifiées fondées sur des modèles statistiques, tels que des modèles identifiant la diminution maximale observée au cours d’une période de 30 jours pour un dépôt donné dans un délai donné incluant une période de stress.

12.5. Le recours à un jugement à dire d’expert est encouragé afin d’inclure des facteurs qui ne sont pas pris en considération par un modèle, notamment dans le cas de produits innovants ne présentant pas d’historique étendu .

12.6. Une hiérarchisation des produits de dépôt de la clientèle de détail selon la volatilité réelle ou perçue constituerait un outil très utile dans l’analyse . Cela favoriserait une mise en œuvre cohérente parmi les produits de dépôt de la clientèle de détail d ’un établissement . La comparaison des résultats obtenus pour différents produits et l’identification des produits atypiques pourrait contribuer à l’identification des dépôts moins stables .

12.7. Les hypothèses qui sous-tendent ces méthodes doivent comprendre une prévision à 30 jours et être fréquemment revues, en particulier pour prendre en compte tout changement important dans les conditions du marché. En outre, les établissements doivent prendre en considération la corrélation, les effets de contagion et les effets saisonniers pour améliorer la qualité de cette évaluation.

Partie 3

13.1. Les établissements doivent appliquer la méthodologie suivante lors du classement des dépôts entraînant des sorties de trésorerie supérieures:

Page 9 de 11 13.2. Il convient de répartir les facteurs décrits dans la partie 2 des présentes orientations en deux niveaux de risque:

• a) les facteurs à hauts risques, comprenant les facteurs de risque suivants:
• i) les dépôts en devises;
• ii) les dépôts liés à d’autres produits;
• iii) les produits offrant une rémunération attractive ou bénéficiant de conditions préférentielles;
• iv) les canaux de distribution à hauts risques, dont les banques uniquement accessibles par internet et les dépôts de courtage;
• v) les dépôts de montant élevé;
• vi) d’autres caractéristiques que l’établissement considère à hauts risques conformément au point 13 des orientations ci-dessus;
• b) les facteurs à très haut risque, comprenant les facteurs de risque suivants:
• i) les dépôts à terme ou avec délai de préavis venant à échéance;
• ii) les dépôts de non-résidents;
• iii) les dépôts de montant très élevé.

13.3. Les établissements doivent évaluer les dépôts de la clientèle de détail par rapport à l’ensemble de facteurs décrits ci-dessus.

13.4. Les établissements doivent affecter les dépôts à l’un des trois catégories suivants sur la base du nombre de facteurs de risque attribués au dépôt sous-jacent:

• a) dépôts avec deux facteurs de niveau 1;
• b) dépôts avec trois facteurs de niveau 1, ou avec un facteur de niveau 1 et un facteur de niveau 2;
• c) dépôts avec deux facteurs de niveau 2, ou avec deux facteurs de niveau 1 et un facteur de niveau 2, ou avec toute autre combinaison de facteurs.

13.5. Les établissements doivent estimer les taux de sorties de trésorerie supérieures correspondants pour chacun des groupes conformément à l’évaluation de la volatilité historique et anticipée.

Part 3

13.1. Institutions should apply the following methodology in categorising deposits subject to higher outflows:

Page 14 of 29 13.2. Factors described above in Part 2 of these Guidelines should be divided into two categories:

• (a) High Risk, comprising the following risk factors:
• (i) the currency of deposits;
• (ii) product-linked deposits;
• (iii) products that are rate-driven or have preferential conditions;
• (iv) high-risk distribution channels, including Internet only access and brokered deposits;
• (v) high value deposits;
• (vi) other characteristics that the institution considers of high risk in accordance with paragraph 13 of the Guidelines above.
• (b) Very High Risk, comprising the following risk factors:
• (i) maturing fixed-term or notice period deposits;
• (ii) non-resident deposits;
• (iii) very high value of the deposit.

13.3. Institutions should assess retail deposits against the set of factors described above.

13.4. Institutions should assign retail deposits to one of the three following tiered buckets defined on the basis of the number of risk factors attributed to the underlying deposit:

• (a) deposits with two factors from category 1;
• (b) deposits with three factors from category 1, or with one factor from category 1 and one factor from category 2;
• (c) deposits with two factors from category 2, or with two factors from category 1 and one factor from category 2, or with any other mix of factors.

13.5. Institutions should estimate the corresponding higher outflow rates for each bucket according to the historical and expected volatility assessment.