3. Les orientations s’adressent aux établissements qui recourent à l’option d’appliquer le taux …

Les orientations s’adressent aux établissements qui recourent à l’option d’appliquer le taux d’actualisation aux fins du calcul du ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération et aux autorités compétentes des États membres qui ont choisi d’appliquer le taux d’actualisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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