Annexe — Exemples d’application du taux d’actualisation à la rémunération variable

Calcul de la partie actualisée de la rémunération variable («rva») afin de déterminer le ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération:

𝑟𝑣 Où: 𝑟𝑣𝑎 = (1+ 𝑖 + 𝑔 + 𝑖𝑑 ) 𝑛

rva = rémunération variable actualisée; rv = rémunération variable soumise à actualisation (maximum 25 % de la rémunération variable totale pour autant qu’elle soit payée en instruments reportés sur une durée de cinq ans au minimum); i = taux d’inflation en pourcentage; g = taux d’intérêt de la moyenne de l’UE des obligations d’État en pourcentage; id = facteur incitatif pour le recours au report à long terme en pourcentage; n = nombre d’années constituant la période d’acquisition des droits.

La rémunération variable totale est la somme de la partie actualisée de la rémunération variable et de la partie non actualisée de la rémunération variable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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