Durée de la période d’acquisition de droits (n)

L’acquisition de droits au prorata de part de la rémunération variable de 37 500 EUR payée en instruments reportés pendant une durée de six ans implique qu’une tranche de 6 250 EUR est acquise chaque année. Dans la formule du taux d’actualisation, la durée de la période d’acquisition des droits est donc la suivante: n = 1 pour les 6 250 EUR devenant acquis après la première année, n = 2 devenant acquise après deux ans, n = 3 pour la portion devenant acquise après trois ans, etc. jusqu’à n = 6.

La rémunération variable actualisée pour l’exemple 2 ci-dessus est calculée comme suit:

Dans cet exemple, 37 500 EUR, qui représentent 25 % de la rémunération variable totale, sont payés en instruments reportés pendant une durée d’au moins cinq ans et peuvent être actualisés. La valeur actualisée du montant de 37 500 EUR de rémunération variable reporté pendant une durée de six ans et permettant d’acquérir des droits au prorata est la somme des six valeurs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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