+Exemple 2
---+Facteur d’inflation (i)
---+Facteur pour les titres d’État de l’UE (g)
---+Facteur incitatif pour le report à long terme (id)
---+Durée de la période d’acquisition de droits (n)
---+suivantes:
---+fixe de la rémunération se calcule comme suit:

Exemple 2

Imaginons que dans un État membre, l’établissement souhaite octroyer à un membre du personnel (identifié comme ayant une incidence majeure sur le profil de risque de l’institution) qui reçoit une rémunération fixe de 135 000 EUR un montant de 150 000 EUR de rémunération variable. Les mêmes hypothèses que pour l’exemple 1 s’appliquent en ce qui concerne la transposition par l’État membre de la directive 2013/36/UE (maximum 25 %), l’accord des actionnaires sur un ratio supérieur à 1/1 (aucun) et l’année d’exercice (2014). La structure de la rémunération variable est la suivante:

  •  60 % de la rémunération variable totale, c’est-à-dire 90 000 EUR, seraient reportés pendant la durée de six ans et seraient acquis au prorata sur cette période,
  •  37 500 EUR de la rémunération variable ci-dessus, reportés pendant la durée de six ans, seraient payés en instruments. Ceci implique que chaque année, un montant de 6 250 EUR, payé en instruments, serait acquis.

Dans cet exemple, l’acquisition de droits au prorata est envisagée. Le taux d’actualisation peut être appliqué à une portion maximale de 25 % de la rémunération variable totale, pour autant que cette portion soit payée en instruments reportés pendant une durée de cinq ans au moins.

Figure 1: représentation schématique des dispositifs de report et de l’application du taux d’actualisation à la rémunération variable payée en instruments reportée pendant une durée de six ans et avec acquisition de droits au prorata

a c qu i s e . p a y ée d ' a v a n c e e s t d ' o c t r o i d e l a p a r t i A nn ée n d e l a p é r i o Acquisition au prorata de la rémunération variable reportée

Rémunération variable

e d e pendant une durée de six ans

1. Vue d’ensemble

,
Facteur d’inflation (i)

L’hypothèse de départ est que le dernier taux d’IPCH disponible pour cet État membre est de 2 %.
Facteur pour les titres d’État de l’UE (g)

L’hypothèse est que le dernier taux moyen disponible pour les titres à long terme d’État de l’UE tel qu’il est publié par Eurostat est de 2,73 %.
Facteur incitatif pour le report à long terme (id)

Pour une période de report de six ans, le facteur incitatif est égal à 10 % + 4 % = 14 %.
Durée de la période d’acquisition de droits (n)

L’acquisition de droits au prorata de part de la rémunération variable de 37 500 EUR payée en instruments reportés pendant une durée de six ans implique qu’une tranche de 6 250 EUR est acquise chaque année. Dans la formule du taux d’actualisation, la durée de la période d’acquisition des droits est donc la suivante: n = 1 pour les 6 250 EUR devenant acquis après la première année, n = 2 devenant acquise après deux ans, n = 3 pour la portion devenant acquise après trois ans, etc. jusqu’à n = 6.

La rémunération variable actualisée pour l’exemple 2 ci-dessus est calculée comme suit:

Dans cet exemple, 37 500 EUR, qui représentent 25 % de la rémunération variable totale, sont payés en instruments reportés pendant une durée d’au moins cinq ans et peuvent être actualisés. La valeur actualisée du montant de 37 500 EUR de rémunération variable reporté pendant une durée de six ans et permettant d’acquérir des droits au prorata est la somme des six valeurs
suivantes:

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ) = 1 5 264,04

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ) = 2 4 433,63

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ) = 3 3 734,21

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ), = 4 3 145,13

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ) = 5 2 648,97

6 250 ( 1+0 , 02+0 , 0273+0 , 14 ) = 6 2 231,09

La somme de la rémunération variable actualisée est de: EUR 21 457,07 (5 264,04 + 4 433,63 + 3 734,21 + 3 145,13 + 2 648,97 + 2 231,09). En cas d’acquisition de droits au prorata, le calcul peut être fait en utilisant la formule de valeur actuelle:

𝑛 ( 𝑟 − 1) 𝑟𝑣𝑎 = 𝑟𝑣𝑎𝑝𝑟∗ 𝑛 rva = rémunération 𝑟 ∗ variable ( 𝑟− 1) actualisée

rvapr = montant au prorata de la rémunération variable (dans l’exemple ci-dessus: EUR 6 250)

r = 1+i+g+id (i = taux d’inflation; g = taux des obligations du secteur public, id = report avec facteur incitatif)

n = durée de la période d’acquisition de droits

La rémunération variable totale aux fins du calcul du ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération et le ratio entre la composante variable et la composante
fixe de la rémunération se calcule comme suit:

Le montant de la rémunération variable qui peut être actualisé parce qu’il est payé en instruments reportés pendant une période d’au moins cinq ans s’élève à 37 500 EUR. Différents facteurs d’actualisation (ou la formule mathématique actuelle présentée dans l’encadré ci-dessus) ont été utilisés parce que ce montant est acquis au prorata sur une période de six ans. Le montant total de la partie actualisée de la rémunération variable est égal à 21 457,07 EUR, ce qui donne un montant total de rémunération variable aux fins du calcul du ratio entre la rémunération variable et la rémunération fixe de 133 957,07 EUR, à savoir (150 000 - 37 500 + 21 457,07). Le ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération totale dans cet exemple est de (133 957,07/135 000)*100 = 99,23 %.

Comparaison de l’effet du taux d’actualisation entre l’acquisition au prorata et l’acquisition

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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