1. Les présentes orientations s’appliquent: a. aux établissements initiateurs soumis à …

Les présentes orientations s’appliquent:

• a. aux établissements initiateurs soumis à l’application des articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013;
• b. aux autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 Titrisation classique

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/