4. Outre les données à communiquer à l’ABE conformément aux articles 243, paragraphe 6, et 244 …

Outre les données à communiquer à l’ABE conformément aux articles 243, paragraphe 6, et 244, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013, les autorités compétentes doivent communiquer des données à l’ABE, sur une base annuelle, concernant les opérations examinées en application du point 3, paragraphe 1, des présentes orientations à l’aide du modèle fourni à l’annexe 1. 2. Principes généraux

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 6.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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