6. Lorsque des opérations comprennent des périodes de rechargement, les autorités compétentes …

Lorsque des opérations comprennent des périodes de rechargement, les autorités compétentes doivent examiner les critères d’éligibilité des actifs dans le panier sous-jacent et prendre en considération la qualité de crédit minimum et maximum des actifs éligibles, ainsi que déterminer si les actifs peuvent être remplacés dans la structure afin d’éviter des pertes aux investisseurs tout en accroissant le risque de crédit pour l’établissement initiateur, afin de garantir que le risque a effectivement été transféré.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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