1. Lorsque la titrisation est réalisée de manière synthétique à l’aide d’un dérivé de crédit ou …

Lorsque la titrisation est réalisée de manière synthétique à l’aide d’un dérivé de crédit ou d’une garantie, les autorités compétentes doivent s’assurer que la protection de crédit répond à toutes les exigences pertinentes établies dans le règlement (UE) n° 575/2013 et offre une certitude suffisante de paiement, de façon à ne pas compromettre le transfert de risque de crédit. Si la protection de crédit est financée, les contrats de sûreté doivent être pris en considération, y compris le fait qu’ils répondent à toutes les exigences pertinentes établies par le règlement (UE) n° 575/2013 pour la protection de crédit financée. Si la protection de crédit n’est pas financée, les autorités compétentes doivent déterminer si des accords adéquats sont en place pour assurer un paiement en temps opportun.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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