+4. Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le …
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4. Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le …
Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le panier d’actifs qui est protégé ou autrement garanti, les autorités compétentes doivent déterminer si cela réduit l’étendue du transfert du risque de crédit. 8. TRS à des tiers
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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