1. Les établissements initiateurs doivent disposer d’un processus de gouvernance pour évaluer les …

Les établissements initiateurs doivent disposer d’un processus de gouvernance pour évaluer les opérations invoquant un TRS. Ce processus doit inclure des détails concernant les comités pertinents, toute procédure d’approbation interne et les éléments de preuve de l’implication appropriée des parties concernées, ainsi qu’une piste de vérification de documents appropriée et pouvant faire l’objet d’un audit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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