1. Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui …

Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui garantissent que la réduction éventuelle des exigences de fonds propres réalisée par les établissements initiateurs par la titrisation est justifiée par un transfert de risque de crédit proportionné à des tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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