5. Les établissements initiateurs doivent analyser s’ils peuvent prudemment se permettre de payer …

Les établissements initiateurs doivent analyser s’ils peuvent prudemment se permettre de payer les primes au titre des opérations pertinentes compte tenu de leurs bénéfices, de leurs fonds propres et de leur situation financière générale.

14. Autres exigences

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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