+3. Les établissements initiateurs doivent prendre en considération la structure de l’opération et …

3. Les établissements initiateurs doivent prendre en considération la structure de l’opération et …

Les établissements initiateurs doivent prendre en considération la structure de l’opération et les caractéristiques structurelles de la titrisation, par exemple, le fait que l’opération implique des fonds ou qu’elle soit synthétique, toute technique de couverture ou asymétrie d’échéances, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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