+7. Les présentes orientations sont adressées aux autorités compétentes afin d'établir des pratiques …

7. Les présentes orientations sont adressées aux autorités compétentes afin d'établir des pratiques …

Les présentes orientations sont adressées aux autorités compétentes afin d'établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du Système européen de surveillance financière et d'assurer une application commune, uniforme et cohérente du troisième alinéa de l'article 32, paragraphe 4, point d), de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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