8. Les présentes orientations n'affectent ni ne portent préjudice de quelque manière que ce soit à …

Les présentes orientations n'affectent ni ne portent préjudice de quelque manière que ce soit à l'obligation des autorités compétentes de vérifier en permanence si la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, conformément aux autres paragraphes de l'article 32, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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