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1. L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les …

L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les conditions d'application de l'article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (autres EIS). En outre, les présentes orientations contiennent des règles sur certaines communications d'information au cours du processus d'évaluation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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