Titre I – Objet, champ d’application et définitions

L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les conditions d'application de l'article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (autres EIS). En outre, les présentes orientations contiennent des règles sur certaines communications d'information au cours du processus d'évaluation.

Le terme «total des actifs» a le sens qui lui est attribué au tableau 2 de l’annexe 1.

Les présentes orientations s'appliquent aux autorités désignées par les États membres au titre de l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE (ci-après, l'«autorité pertinente »).