+14. Au cours de l'évaluation, les autorités pertinentes ne devraient appliquer que les indicateurs …
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14. Au cours de l'évaluation, les autorités pertinentes ne devraient appliquer que les indicateurs …
Au cours de l'évaluation, les autorités pertinentes ne devraient appliquer que les indicateurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 (Indicateurs facultatifs), en sélectionnant le cas échéant le champ d’application approprié en fonction de l'indicateur.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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