+19. Les présentes orientations s'appliquent à compter du 1 er janvier 2015. Les autorités …

19. Les présentes orientations s'appliquent à compter du 1 er janvier 2015. Les autorités …

Les présentes orientations s'appliquent à compter du 1 er janvier 2015. Les autorités

pertinentes devraient mettre en œuvre ces orientations en les intégrant dans leurs procédures de surveillance dans les six mois suivant leur publication sur le site web de l'ABE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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