Titre V – Dispositions finales et mise en œuvre

Les présentes orientations s'appliquent à compter du 1 er janvier 2015. Les autorités

pertinentes devraient mettre en œuvre ces orientations en les intégrant dans leurs procédures de surveillance dans les six mois suivant leur publication sur le site web de l'ABE.

Par dérogation au point 16, les autres EIS désignés en 2015 et leurs scores doivent être publiés au plus tard le 1 er janvier 2016.

En 2015 et en 2016, l'ABE et les autorités pertinentes devraient évaluer les indicateurs obligatoires et facultatifs utilisés dans les présentes orientations.

Les présentes orientations, et en particulier le cadre minimal obligatoire, y compris l'ensemble principal de critères, les indicateurs obligatoires, les pondérations et les seuils, ainsi que le champ d’application de l'évaluation prudentielle devraient être réexaminées pour le 30 avril 2016. Il y a lieu de tenir compte des avancées en matière de normes internationales, d'information prudentielle et d'approches pour mesurer l'importance systémique afin de s'assurer que la méthodologie d'évaluation est appropriée.