+8. En particulier, les «services liés au compte de paiement» sont définis à l’article 2, paragraphe …
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8. En particulier, les «services liés au compte de paiement» sont définis à l’article 2, paragraphe …
En particulier, les «services liés au compte de paiement» sont définis à l’article 2, paragraphe 6, de la directive 2014/92/UE comme tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découvert et les dépassements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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