+1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …

1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …

Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du comptes de paiement dans la (les) service dans la (les) service (anglais) (anglais) langue(s) officielle(s) langue(s) officielle(s) de l’État membre de l’État membre5. Description de la structure de frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées6. les différenciés canaux Les différenciés d’utilisation Si d’utilisation: ___________ Les différenciés d’utilisation Si d’utilisation: ___________Veuillez préciser si 7. Code frais sont ID selon les d’utilisation frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le canal agence internet mobile autre: frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le canal agence internet mobile autre:

Exemples de services relevant du Type 1 – «Services de gestion / tenue de compte et les services qui y sont Code ID liés» Frais de tenue de compte habituels pour le compte de paiement. 1 Si ces frais permettent généralement aux consommateurs d’accéder à d’autres services (gratuitement), veuillez indiquer les codes des différents services qui sont le plus couramment couverts par ces frais de tenue de compte sur votre marché (par exemple, code ID 4 si une carte de débit est fournie), suivant les obligations d’information visées à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/92/UE. Frais habituels liés au niveau ou au canal de prestation du service (par exemple, prix des services de banque en 2 ligne ou par téléphone). Autres services auxiliaires tels que la fourniture de relevés, la consultation du solde. 3 Type 2 – Instruments de paiement (services de cartes et de chèques)

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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