C

Veuillez indiquer une liste qui répertorie au minimum dix et au maximum vingt des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement. Le modèle est divisé en différents types de services selon la nature des services concernés.

Veuillez ajouter des rangées dans les tableaux pour chacun des services énumérés dans la liste qui répertorie au minimum dix et au maximum vingt des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement.

Veuillez surligner spécifiquement tout mot ou terminologie qui est normalisé dans votre État membre. Veuillez indiquer la terminologie dans une traduction anglaise et dans la langue de votre État membre.

Des exemples de services relevant de chacun des types de services sont présentés dans un tableau sous les tableaux de réponse. Si le service que vous mentionnez correspond à un ou plusieurs exemples, veuillez indiquer le(s) code(s) ID de l’exemple dans la colonne «Code ID». Si le service ne correspond à aucun des exemples fournis, veuillez laisser la colonne ID correspondante vide.

Veuillez noter que cette liste de codes est non exhaustive, elle vise simplement à faciliter la comparaison des réponses des États membres.

Les exemples de services sont pré-remplis à titre indicatif uniquement. Si le service n’est pas pertinent pour votre réponse, veuillez le supprimer.

Veuillez indiquer les canaux de livraison pertinents pour le service concerné. Veuillez noter que vous pouvez indiquer dans une colonne si les prix des services diffèrent en fonction du canal de livraison employé. Par exemple: le prix facturé par un prestataire de services de paiement (PSP) pour effectuer un virement peut varier selon que le client effectue le paiement en ligne ou dans une agence, ou selon que le virement est effectué entre des comptes détenus auprès de différents PSP ou entre des comptes détenus auprès d’un même PSP.

Veuillez noter que vous êtes tenu d’indiquer les pratiques de marché les plus courantes pour chaque service, mais pas le montant des frais.

Explications concernant les intitulés de colonnes utilisés dans le modèle

Services de comptes de paiement (anglais ) – Veuillez indiquer le nom du service en anglais.

Nom des services dans la (les) langue(s) officielle(s) de l’État membre – S’il y a plusieurs noms, veuillez indiquer le nom le plus couramment utilisé dans votre pays. Cette liste doit inclure tout terme pertinent, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive.

Description du service dans la (les) langue(s) officielle(s) de l’État membre – Veuillez donner une description du service. Cette description doit inclure toute définition officielle, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive.

Description du service (anglais ) – Veuillez donner une description du service en anglais.

Description de la structure de frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées – Le cas échéant, veuillez prendre en compte la structure de frais la plus courante dans votre pays. Dans cette cellule, vous pouvez indiquer toute différenciation de frais supplémentaire qui est couramment utilisée au niveau national, par exemple lorsque différents critères sont utilisés pour les frais de tenue de compte: citons, par exemple, le solde total des comptes liés chez le prestataire de services, le solde du compte, ou d’autres services souscrits. Veuillez noter que vous n’êtes pas tenu d’indiquer le montant des frais. Il n’est pas nécessaire de fournir une description complète de chaque structure.

Veuillez indiquer si les frais sont différenciés selon les canaux d’utilisation – Veuillez remplir cette colonne et les options qui y figurent si le fait de différencier les prix selon les canaux d’utilisation est une pratique de marché courante dans votre État membre. Veuillez fournir une explication s’il existe différentes pratiques sur le marché national.

Code ID – Si ce service est inclus dans le tableau d’exemples ci-dessous, veuillez indiquer le code ID correspondant. Type 1 - Services de gestion / tenue de compte et les services qui y sont liés

Exemples de services relevant du Type 1 – «Services de gestion / tenue de compte et les services qui y sont Code ID liés» Frais de tenue de compte habituels pour le compte de paiement. 1 Si ces frais permettent généralement aux consommateurs d’accéder à d’autres services (gratuitement), veuillez indiquer les codes des différents services qui sont le plus couramment couverts par ces frais de tenue de compte sur votre marché (par exemple, code ID 4 si une carte de débit est fournie), suivant les obligations d’information visées à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/92/UE. Frais habituels liés au niveau ou au canal de prestation du service (par exemple, prix des services de banque en 2 ligne ou par téléphone). Autres services auxiliaires tels que la fourniture de relevés, la consultation du solde. 3 Type 2 – Instruments de paiement (services de cartes et de chèques)

Émission ou renouvellement d’une carte de débit 4 Émission ou renouvellement d’une carte de crédit, y compris une carte à débit différé 5 Retraits d’espèces 2 6

Placement de devise fiduciaire (billets de banque et pièces de monnaie) 7 Utilisation d’une carte de débit pour effectuer des paiements à l’étranger 8 Utilisation d’une carte de débit pour effectuer des retraits à des distributeurs automatiques à l’étranger 9 Utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements à l’étranger 10 Utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des retraits à des distributeurs automatiques à l’étranger 11 Remise d’un chéquier 12

Type 3 – Services de paiement nationaux³

Virements –SEPA 13 Virements – hors SEPA 14 Réception de virements internationaux 19 Services de change 20 Chèques de voyage libellés en devises 21 Type 5 – Services liés aux découverts et aux dépassements

Credit transfers –SEPA 13 Credit transfers – non-SEPA 14 Receipt of international electronic funds transfers 19 Currency exchange services 20 Foreign currency travellers cheques 21 Type 5 – Overdraft and overrunning services