+Exemples de services relevant du Type 2 – «Instruments de paiement (services de cartes et de chèques)» Code ID
---+1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …

Exemples de services relevant du Type 2 – «Instruments de paiement (services de cartes et de chèques)» Code ID

Émission ou renouvellement d’une carte de débit 4 Émission ou renouvellement d’une carte de crédit, y compris une carte à débit différé 5 Retraits d’espèces 2 6

Placement de devise fiduciaire (billets de banque et pièces de monnaie) 7 Utilisation d’une carte de débit pour effectuer des paiements à l’étranger 8 Utilisation d’une carte de débit pour effectuer des retraits à des distributeurs automatiques à l’étranger 9 Utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements à l’étranger 10 Utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des retraits à des distributeurs automatiques à l’étranger 11 Remise d’un chéquier 12

Type 3 – Services de paiement nationaux3

1. Vue d’ensemble

,
1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …
Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du comptes de dans la (les) service dans la (les) service (anglais) paiement (anglais) langue(s) langue(s) officielle(s) de l’État officielle(s) de l’État membre membre5. Description de la structure de frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées6. les différenciés canaux Les différenciés d’utilisation Si d’utilisation: ___________ Les différenciés d’utilisation Si canaux ___________Veuillez préciser si 7. frais sont Code selon les ID d’utilisation frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le canal agence internet mobile autre: frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le d’utilisation: agence internet mobile autre:

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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