+Orientations de l'ABE sur les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités selon l'article 39, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE
---+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---+Titre II - Circonstances constituant une menace importante pour la stabilité financière
---+Titre III - Éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités et à la stabilité financière
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
---+Titre IV – Dispositions finales et mise en œuvre
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+Title III - Elements relating to the effectiveness of the sale of business tool and to financial stability
------+5. When assessing whether compliance with the requirements specified in Article 39(1) of Directive …
------+6. When the resolution authority assesses the need to effect a rapid resolution action in …
---+Title IV - Final provisions and implementation

Orientations de l'ABE sur les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités selon l'article 39, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE

Statut de ces orientations

1. Vue d’ensemble

,
Titre I — Objet, champ d'application et définitions

Titre I — Objet, champ d'application et définitions
Titre II - Circonstances constituant une menace importante pour la stabilité financière

Titre II - Circonstances constituant une menace importante pour la stabilité financière
Titre III - Éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités et à la stabilité financière

Titre III - Éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités et à la stabilité financière
Titre IV – Dispositions finales et mise en œuvre

Ces orientations s'appliquent à partir du 1 er août 2015.

Les présentes orientations devraient être réexaminées d'ici le 31 juillet 2017.
Title III - Elements relating to the effectiveness of the sale of business tool and to financial stability

Title III - Elements relating to the effectiveness of the sale of business tool and to financial stability
Title IV - Final provisions and implementation

These guidelines shall apply from 1 August 2015.

These guidelines should be reviewed by 31 July 2017.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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