Statut de ces orientations

Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 établissement une Autorité de supervision européenne (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/EC et abrogeant la décision de la Commission n° 2009/78/EC (Fonctionnement de l’ABE. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités compétentes et les établissements financiers mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations.

Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010, qui sont soumises aux orientations, doivent s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques le cas échéant (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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