+4. Les autorités de résolution devraient informer les autorités désignées que, lorsqu'elles …
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4. Les autorités de résolution devraient informer les autorités désignées que, lorsqu'elles …
Les autorités de résolution devraient informer les autorités désignées que, lorsqu'elles exercent leurs pouvoirs conformément aux articles 69, 70 et 71 de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, elles doivent veiller à garantir aux SGD une protection efficace des créanciers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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