+22. De plus, les SGD et les autorités désignées devraient faire face de manière adéquate aux …

22. De plus, les SGD et les autorités désignées devraient faire face de manière adéquate aux …

De plus, les SGD et les autorités désignées devraient faire face de manière adéquate aux différences, le cas échéant, entre le libellé de la sûreté et le libellé des dépôts garantis du SGD.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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