+31. Le traitement prudentiel des engagements de paiement devrait viser à garantir des conditions de …
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31. Le traitement prudentiel des engagements de paiement devrait viser à garantir des conditions de …
Le traitement prudentiel des engagements de paiement devrait viser à garantir des conditions de concurrence équitables et à atténuer l'effet procyclique de tels engagements selon leur traitement comptable.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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