Partie 8 – Traitement prudentiel

Le traitement prudentiel des engagements de paiement devrait viser à garantir des conditions de concurrence équitables et à atténuer l'effet procyclique de tels engagements selon leur traitement comptable.

Si, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement figure dans le bilan (en tant que passif) ou le contrat de sûreté figure dans le compte de profits et pertes, il n'y a pas lieu d'appliquer un traitement prudentiel ad-hoc afin d'atténuer les effets procycliques.

Si, au contraire, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement et le contrat de sûreté ne figurent pas dans le bilan, dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (PCEP), les autorités compétentes devraient évaluer les risques auxquels seraient exposées les positions de fonds propres et de liquidité d'un établissement de crédit, si le SGD exige que l'établissement paie son engagement en espèces, et exercer les pouvoirs appropriés afin de garantir que l'effet procyclique est atténué par des exigences supplémentaires de fonds propres/liquidité.