32. Si, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement figure dans le bilan (en tant que …

Si, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement figure dans le bilan (en tant que passif) ou le contrat de sûreté figure dans le compte de profits et pertes, il n'y a pas lieu d'appliquer un traitement prudentiel ad-hoc afin d'atténuer les effets procycliques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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