+Définitions
---+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent …

Définitions

Définitions

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent la même signification dans les orientations. En outre, la définition suivante s'applique aux fins des présentes orientations:

Paiement in fine : le montant restant du capital qui devient exigible et payable lors du paiement du dernier versement d'un prêt non totalement amorti.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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