+Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
---+Objet et champ d'application
------+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …
---+Destinataires
------+Addressees of these Guidelines
---------+6. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à l'article …
------+Addressees of information requirements
---------+7. Indépendamment de la question de savoir si une autorité ABE est destinataire au titre du …
---+Définitions
------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent …
---+Sous ‐ traitance
------+9. Si l'activité du prêteur est sous ‐ traitée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par …
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Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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