Titre I — Objet, champ d'application et définitions

Objet

Les présentes orientations précisent les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 1, points b), d), f), g) et h), de la directive 2014/59/UE.

Définitions

• a) «entité fournissant le soutien»: l'entité du groupe fournissant le soutien financier;
• b) «entité bénéficiaire»: l'entité du groupe bénéficiant du soutien financier;
• c) «exigence globale de coussin de fonds propres»: la notion définie à l'article 128, point 6, de la directive 2013/36/UE;
• d) «filiale»: la notion définie à l'article 4, paragraphe 1, point 16, du règlement (UE) n° 575/2013;
• e) «principal»: i) si le soutien financier est fourni sous forme de prêt, le montant principal du prêt;
• ii) si le soutien financier est fourni sous forme de garantie ou de sûreté, l'engagement résultant pour l'entité bénéficiaire en cas d'exécution de la garantie ou de la sûreté;
• f) «intérêts»: le terme est à entendre selon la description prévue à l'article 19, paragraphe 7, point b), de la directive 2014/59/UE.