+Orientations de l'ABE précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe
---+Statut de ces orientations
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
---+Obligations de déclaration
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
------+1. Objet Les présentes orientations précisent les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 1 …
------+2. Définitions a) «entité fournissant le soutien»: l'entité du groupe fournissant le soutien …
---+Titre II — Précision des conditions préalables à un soutien financier de groupe
------+3. Afin de déterminer si le soutien financier vise à préserver ou à rétablir la stabilité …
------+4. Afin d'évaluer si la fourniture de soutien financier sert au mieux les intérêts de l'entité qui …
------+5. L'analyse visée aux points 3 et 4 devrait tenir compte des exigences d'une gestion saine des …
------+6. Lorsqu'elles évaluent s'il existe une perspective raisonnable que la contrepartie du soutien …
------+7. Lorsqu'elles évaluent si la fourniture de soutien financier ne ferait pas peser de menace sur la …
------+8. Lorsqu'elle analyse les incidences sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel …
------+9. En ce qui concerne le respect des exigences de fonds propres prévues par la directive …
------+10. En ce qui concerne le respect des exigences de liquidité prévues par la directive 2013/36/UE, y …
------+11. Afin de déterminer si le soutien financier respecte les exigences concernant les grands risques …
------+12. Dans l’hypothèse où la fourniture du soutien amènerait l'entité le fournissant à ne plus …
---+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

Orientations de l'ABE précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe

Orientations de l'ABE précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe

1. Vue d’ensemble

,
Statut de ces orientations

Statut de ces orientations
Obligations de déclaration

Obligations de déclaration
Titre I — Objet, champ d'application et définitions

Titre I — Objet, champ d'application et définitions
Titre II — Précision des conditions préalables à un soutien financier de groupe

Titre II — Précision des conditions préalables à un soutien financier de groupe
Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

Les présentes orientations entrent en vigueur le [ insérer la date: 2 mois et 1 jour après la publication des traductions des orientations dans toutes les langues de l'UE sur le site de l'ABE ].

Les présentes orientations devraient être réexaminées un an après la date de leur entrée en vigueur.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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