+8. Lorsqu'elle analyse les incidences sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel …

8. Lorsqu'elle analyse les incidences sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel …

Lorsqu'elle analyse les incidences sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel l'entité bénéficiaire est agréée, l'autorité compétente devrait tenir compte des informations et des évaluations fournies par l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'entité bénéficiaire.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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