11. Afin de déterminer si le soutien financier respecte les exigences concernant les grands risques …

Afin de déterminer si le soutien financier respecte les exigences concernant les grands risques prévues par la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013, les entités fournissant le soutien et l'autorité compétente devraient évaluer:

• (a) si l'entité fournissant le soutien respecte les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 575/2013 relatives aux grands risques, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive, au moment où le soutien est fourni; et
• (b) si, après la fourniture du soutien, l'entité fournissant le soutien continuera à respecter les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 575/2013 relatives aux grands risques, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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