+Title IV – Date of application
---+1. Objet Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation …

Title IV – Date of application

Title IV – Date of application

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
1. Objet Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation …

Objet

Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation des activités doit remplir pour être approuvé par l’autorité de résolution en vertu de l'article 52, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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