+1. Objet Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation …
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1. Objet Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation …
Objet Les présentes orientations précisent les critères minimaux qu'un plan de réorganisation des activités doit remplir pour être approuvé par l’autorité de résolution en vertu de l'article 52, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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